Pour une procédure de demande d’asile efficace et accessible

30/03
2018
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Avec le projet de loi Asile et Immigration, le Gouvernement entreprend de répondre à la crise migratoire actuelle en réduisant les délais de la procédure de demande d’asile. L’objectif principal du projet de loi est de réduire ce délai à 6 mois, alors qu’il dépasse souvent un an aujourd’hui. Je pense qu’il est indispensable que les personnes ayant vocation à rester en France puissent obtenir une réponse plus rapide de l’administration. Cela passe inévitablement par une refonte de notre politique de demande d’asile.

Pour bien comprendre les enjeux que soulève ce texte et l’ensemble de ses dispositions, j’ai participé à une quinzaine de réunions de travail à l’Assemblée nationale. Afin d’enrichir ma réflexion, j’ai rencontré plusieurs acteurs associatifs spécialisés dans l’accompagnement des personnes étrangères tels que La Cimade et France Terre d’Asile. Ils m’ont alerté sur l’hétérogénéité des populations qui demandent l’asile et qui sont parfois extrêmement démunies, ne maitrisant ni le français ni le mode de fonctionnement de notre société. C’est pourquoi je souhaite que ce texte prévoie un accès plus rapide à des cours de français au cours de la procédure, ainsi qu’une augmentation du nombre d’heure de cours de français comme le propose Aurélien Taché dans son rapport.

Les associations m’ont également alerté sur plusieurs points structurants du projet de loi. Je ne juge pas souhaitable d’allonger la durée maximale de rétention administrative de 45 à 90 jours, voire 135 jours dans certains cas. Je doute de l’efficacité de cette disposition étant donné que les 2/3 des expulsions sont décidées dans les 12 premiers jours de rétention. Je suis également déterminée à faire évoluer le texte en ce qui concerne la réduction du délai de recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile à 15 jours. Ce délai, deviendrait trop court pour permettre à des personnes ne parlant pas notre langue de former un recours. Le projet de loi prévoit également un recours accru aux moyens de vidéo-audience. Il faudra que le texte précise les garanties suffisantes pour que les droits de la défense soient bien respectés, que les personnes puissent exposer leurs situations personnelles et soient assister d’un avocat malgré le recours à la vidéo.

Au niveau local, j’ai pu saisir l’ampleur du parcours administratif qui s’impose aux demandeurs d’asile. Dans le cadre d’une journée de présentation des dispositifs en Indre-et-Loire, j’ai visité la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) de Tours, le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) de Joué-Lès-Tours et le Guichet Unique pour demande d’asile (GUDA) d’Orléans. J’ai rencontré à deux reprises les associations de Coordination migrants, puis l’ATSA ADOMA de Chinon, l’UFCV et plusieurs acteurs sur l’ensemble de la circonscription. Ils m’ont fait part de leurs expertises sur les problèmes auxquels sont confrontés les étrangers qui essaient de s’installer en France. Ils se heurtent à des problèmes quotidiens pour se déplacer et pour se loger sur nos territoires. Des moyens supplémentaires doivent être affectés pour résoudre ces problèmes.

J’ai également découvert de nombreuses initiatives citoyennes solidaires d’aide aux demandeurs d’asile qui permettent notamment à certains de bénéficier d’un accompagnement juridique, de conseils et d’explications sur la vie en France. Cette dynamique associative est un levier d’intégration précieux pour notre pays.

Forte de ces différentes expériences, je continue mon travail sur ce texte. Je souhaite qu’il permette un accès simplifié à notre procédure administrative de demande d’asile et une intégration renforcée des personnes qui obtiennent le droit d’asile. Il est important que les personnes amenées à rester en France puissent apprendre le français dans des conditions optimales et s’insérer sur le marché du travail dès que possible. J’examinerai ce texte avec mes collègues en séance publique à l’Assemblée au cours du mois d’avril.

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