Fabienne COLBOC

Aujourd’hui, nous examinons en 2e lecture, au sein de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education, la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.
Depuis plusieurs années, des vidéos mettant en scène des enfants sont publiées sur les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube. Ce type de vidéos, réalisées par les parents et mettant en scène des mineurs, ne font aujourd’hui l’objet d’aucun encadrement légal.
Cette proposition de loi initiée par mon collègue Bruno Studer propose de combler ce vide juridique et ainsi protéger au mieux ces enfants.
En effet, contrairement aux enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail.
Il est également nécessaire de les protéger d’un point de vue financier. La situation de ces enfants ne relevant pas du statut des enfants du spectacle, les revenus générés ne peuvent pas être consignés jusqu’à leur majorité.
De plus, la loi doit aussi répondre aux conséquences d’une telle exposition médiatique sur leur développement psychique