Le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites dont je suis rapporteure
2022
📣 Ce soir à partir de 21H, en commission des affaires culturelles, nous examinerons le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites dont je suis rapporteure. #DirectAN
🖼 Ce projet de loi rend possible la restitution ou la remise de quatorze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises aux ayants droit de victimes juives spoliées, pendant la Seconde Guerre mondiale.
C’est une étape importante dans le travail de réparation des persécutions et spoliations antisémites.
➡️ Si ce sujet vous intéresse, je vous invite à suivre ma présentation et l’examen du texte au lien suivant dès 21H :
Posté le 17/01/2022 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr