Séance publique le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires vicimes de persécutions antisémites
25/01
2022
2022
Ce soir, à partir de 19h, nous examinerons en séance publique le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites dont je suis rapporteure.
D’ici là, vous pouvez consulter mon rapport sur ce texte historique au lien suivant
https://www.assemblee-nationale.fr/…/l15b4911_rapport-fond
Posté le 25/01/2022 dans la catégorie Commission Affaires Culturelles et Education, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
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