Adoption du PJL visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces hier soir porté par le ministre Gabriel Attal.

22/06
2023

L’objectif de ce texte est de donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son action avec le plus d’efficacité possible.

3️⃣ objectifs :

Maintenir la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire

⁃ Moderniser le cadre d’exercice des pouvoirs douaniers afin de lutter contre les trafics

⁃ Habiliter le gouvernement à codifier la partie législative du Code des douanes

En avril dernier, j’étais avec le contrôle de douanes à St Catherine de Fierbois pour une immersion à leurs côtés. L’occasion pour moi d’échanger avec eux sur leur métier et de mieux comprendre leurs problématiques de terrain. Ce projet de loi était attendu.

Pour plus de précisions sur cet article écrire à fabienne.colboc@assemblee-nationale.fr