Adoption du PJL visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces hier soir porté par le ministre Gabriel Attal.
2023
L’objectif de ce texte est de donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son action avec le plus d’efficacité possible.
objectifs :
⁃ Maintenir la surveillance douanière sur l’ensemble du territoire
⁃ Moderniser le cadre d’exercice des pouvoirs douaniers afin de lutter contre les trafics
⁃ Habiliter le gouvernement à codifier la partie législative du Code des douanes
En avril dernier, j’étais avec le contrôle de douanes à St Catherine de Fierbois pour une immersion à leurs côtés. L’occasion pour moi d’échanger avec eux sur leur métier et de mieux comprendre leurs problématiques de terrain. Ce projet de loi était attendu.
Posté le 22/06/2023 dans la catégorie Circonscription, Infos Gouvernement, Travail Parlementaire
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