Fabienne COLBOC

Je suis très heureuse d’avoir réuni hier soir les associations d’Indre-et-Loire autour de Quentin Bataillon, Député de la Loire pour échanger sur sa Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

PPL pour laquelle je suis responsable de texte pour le groupe Renaissance.

Un texte soutenu et travaillé avec Prisca Thevenot, Secrétaire d’État en charge notamment de la vie asso.

Le texte prévoit des mesures pour encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat :

– Ouverture des droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an

– Assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif

– Ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés

– Valorisation dans la déclaration de performance extra-financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale

Il prévoit aussi des mesures pour simplifier la vie associative :

– L’exonération pour les associations du paiement de la taxe d’habitation, introduite dans la loi de finances 2024

– Simplification des conditions de prêt entre associations

– Harmonisation les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

La campagne de contributions écrites pour recueillir l’avis et les propositions des associations est toujours ouverte, vous pouvez nous faire vos remontées sur ce site : https://assemblee-nationale.limequery.org/561817?lang=fr

Examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale cette après-midi.

Merci à tous pour votre présence et votre action, vous êtes très sont souvent à l’origine de projets innovants et porteurs de sens, vous contribuez à l’épanouissement individuel et collectif.

Lien vers le réseau Guid’Asso : https://www.associations.gouv.fr/guid-asso.html

Lien vers le Fonds de développement à la vie associative (FDVA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une…/

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