Fabienne COLBOC

PPL vie asso votée en séance

Examen et adoption de la proposition de loi sur la vie asso de mon collègue Quentin Bataillon, Député de la Loire en présence de la Secrétaire d’État chargé de la jeunesse et du Service national universel, Prisca Thevenot.

Ce texte va permettre de mieux reconnaitre l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative en développant notamment le mécénat de compétences et en assouplissant les conditions de recours aux congés associatifs.

Examen et adoption de la proposition de loi sur les établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer, qui va permettre l’équilibre économique des exploitants en outre-mer en régulant leur relation avec les distributeurs en fixant un taux de location plafonné à 35% pour l’exploitation en outre-mer.

@followers