Travail Parlementaire

Recap’Actions du 16 juillet au 22 juillet 2022

22/07
2022

✨Comme chaque semaine, je vous adresse le Recap’Actions de la semaine qui résume les principales actualités ainsi que mes actions à l’Assemblée nationale et en circonscription.Je vous souhaite un bon week-end à toutes et tous!🔻Pour recevoir mon actualité directement sur votre boîte mailDites-le moi :➡️fabienne.colboc@assemblee-nationale.de

5h50


2022

PROJET DE LOI MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHATvoté Les Députés Renaissance

Pause …


2022

Faciliter les résiliations de contrats de téléphonie et de service en ligne.

21/07
2022

Pour les contrats commerciaux (téléphonie mobile et internet, plateformes de streaming) leconsommateur pourra résilier un contrat par voie électronique dès lors que ce contrat a étéconclu en ligne (sur internet ou application mobile).🔹️🔺️Permettre de résilier par voie électronique les contrats d’assurance, de mutuelle etde complémentaire santé conclus par voie électronique (contrats couvrant des personnesphysiques, en […]

Limiter l’incidence de la première source de dépense des Français : l’immobilier


2022

➡️Revaloriser exceptionnellement de 3,5%les APL de façon anticipée dès le 1er juillet (au lieu du 1er octobre).5,8 millions de foyers vont bénéficier de cette revalorisation, dont 2,6 millions de foyers en logement social et près de 800 000 étudiants.🔻Limiter la hausse des loyers en la plafonnant à 3,5% (au lieu d’une hausse indexée sur l’inflation).➡️Pour […]

Nous avons voté un amendement transpartisan visant à déconjugaliser l’AAH afin que les bénéficiaires ne soient plus pénalisés par le fait d’être en couple.


2022

La solution ne fera aucun perdant grâce à un système permettant aux bénéficiaires de bénéficier du régime qui leur est le plus favorable.

Protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, des retraités et étudiants

20/07
2022

Revalorisation de 4%, dès juillet, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base ainsi que les pensions de réversion, les minima sociaux (minimum vieillesse, AAH, RSA, ASPA, ASS…), les prestations sociales liées à l’emploi (ex : contrat d’engagement jeune), autres prestations de sécurité sociale (prestations familiales, invalidité…).Cette revalorisation s’ajoute à celle de 1,1% […]

Garantir une rémunération minimale décente


2022

Article 2 et 3 – pouvoir d’achat

19/07
2022

Article 1 voté


2022